La responsabilité d’ORCETECH ne peut être engagée pour l’ensemble des prix et renseignements indiqués sur les supports commerciaux en particulier les sites web ou catalogues.
ORCETECH se réserve le droit de modifier toutes informations notamment, dessins, photos, descriptif technique des matériels vendus
Les offres d’ORCETECH ne sont valables que pour la durée stipulée sur les devis envoyés à la demande de l’acheteur.
ORCETECH est en droit de demander un acompte ou le payement complet d’une commande avant expédition du matériel.
La validité d’une commande n’est définitive qu’après acceptation par écrit d’ORCETECH
La vente en ligne est soumise à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014. À ce titre, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise
B.Délais de livraison
Le délai prend cours dès réception du paiement prévu au contrat de vente
ORCETECH est dégagé de tous engagements relatifs au délai de livraison
B.1 Dans le cas où l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement prévu au contrat de vente ou devis
B.2 Dans le cas où l’acheteur communique des informations erronées ou avec du retard
B.3 En cas de force majeure (émeutes, guerre, pandémie ,grèves et de manière générale pour toute cause indépendante de la volonté du vendeur.
En cas de retard dans la livraison ORCETECH n’est aucunement redevable d’indemnité ou pénalité envers l’acheteur
C.Transfert de propriété
ORCETECH reste propriétaire des matériels jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le transfert de propriété est effectif dès le paiement complet du prix du matériel.
D.Restitution du Matériel
L’acheteur à la possibilité de restituer le matériel avec l’autorisation express d’ORCETECH.
Le retour du matériel doit être effectué au plus tard dans un délai d’un mois suivant la date de livraison.
Le matériel doit être retourné en parfait état de fonctionnement.
Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine.
La reprise du matériel est soumise à une décote de 25% du montant initial facturé.
Le retour du matériel s’effectue aux frais et risques de l’acheteur.
L’acheteur à obligation d’assurer le matériel en cas de perte ou vol lors du transport de retour.
E.Transport , Expéditions
L’acheteur a l’obligation de vérifier le bon état de la marchandise livrée.
Les marchandises voyagent en port dû par le destinataire.
Les commandes sont franco de port à partir de 1500 euros HT.
Les expéditions à l’Export feront l’objet de devis spécifique
F.Prix et paiements
Les factures sont payables comptant à date de réception, à notre siège social, aucun délai de paiement supérieur à30 jours fin de mois ne sera accepté Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.
Le défaut de paiement de n’importe quelle facture à la date de règlement figurant sur cette facture, entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable à la mise en place de pénalités et au recouvrement des sommes dues.
Elles seront exigibles le jour suivant la date de règlement, sans qu’un rappel soit nécessaire (art. L441-3 et L441-6 du code du Commerce). une indemnité forfaitaire, à hauteur de 20% des sommes restant dues, avec un montant minimum de 1000 euros HT sera appliquée. Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.
G.Garanties
ORCETECH garantit le matériel pendant un délai maximal de 12 mois après la date de livraison.
La garantie ne s’applique pas aux réparations ou remplacement de pièces résultant d’une usure normale des matériels
La garantie ne s’applique pas aux défauts d’entretien des matériels ou à une utilisation inadaptée des matériels.
H.SAV
Les réparations sont exécutées après acceptation du devis envoyé au client par ORCETECH
Les frais de transport de tout matériel à ORCETECH sont à la charge de l’acheteur.
Les réparations réalisées sont effectuées à titre payant et sont garanties 3 mois à compter de la date de facturation.
Cette garantie ne s’applique qu’à la réparation effectuée
Cette garantie ne constitue pas une prolongation de la garantie complète de l’appareil
I. Limitation de responsabilités –
La responsabilité d’ORCETECH est limitée au montant des sommes encaissées au titre du contrat de vente.
ORCETECH ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect de l’acheteur.
ORCETECH ne pourra être tenu pour responsable de pertes d’exploitation de l’acheteur.
J. loi Informatique et Libertés
Tout client est informé lorsqu’il communique son adresse électronique de la possibilité de s’opposer à toute utilisation commerciale de ses coordonnées
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant par email à : gestion@orcetech.com.
K.Litiges
Les litiges seront traités en droit Français
Le tribunal de commerce de LYON sera le seul compétent
